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Conditions de vente

Prix, paiements PayPal, abonnements et droits attachés aux achats On t’invite.

Version 2026-10-25-themes-2 · applicable aux nouvelles commandes à partir du 25 octobre 2026.

Mentions légalesConditions d’utilisationConditions de venteConfidentialitéAccord de traitement des données

Vendeur et périmètre

ontinvite, auto-entrepreneur inscrit au registre national, identifiant d’auto-entrepreneur 003970852000029. Contact : contact@ontinvite.com.

Ces conditions concernent les achats directement auprès d’On t’invite. Un abonnement revendu par une agence à son propre client relève des conditions de cette agence et de son compte PayPal. Les droits légaux du client demeurent applicables.

Catalogue et prix

Les montants sont affichés en euros, montant total facturé au client, taxes comprises lorsqu’applicables ; aucune taxe n’est ajoutée silencieusement après le récapitulatif. L’exploitant traite ses obligations fiscales et remet un justificatif sur demande. PayPal ou la banque peut appliquer ses propres conditions de conversion ou de paiement, distinctes du prix du service.

Découverte : 0 €, 100 invités, 2 personnes à l’accueil organisateur compris, une création gratuite par mois. Pass Événement : 9 € pour 300 invités et 5 personnes à l’accueil. Les accompagnants comptent dans ces limites. Les imports et le scanner sont accessibles dès Découverte. Les invitations Découverte et les nouveaux Pass affichent « Créé avec » suivi du logo On t’invite, centré en bas de page. Seul un abonnement Business avec accès payé retire cette attribution ; elle revient à la fin de cette période, sauf droit antérieur acquis sans marque.

Business : 19 € par mois ou 190 € par an, 2 000 invités ajoutés au total par cycle mensuel et 10 personnes à l’accueil par événement. Quota renouvelé à chaque anniversaire mensuel de souscription, sans cumul. Agence est une offre future non commercialisée ; contact@ontinvite.com.

Abonnement annuel

Business annuel coûte 190 € réglés une fois par an. Ce montant correspond à dix mensualités à 19 €. Aucun quota annuel de 24 000 invitations utilisables immédiatement n’est attribué : les capacités restent mensuelles.

Agence, les domaines personnalisés et les portails clients sont des possibilités futures, non commercialisées. Contact : contact@ontinvite.com. Les contrats et achats antérieurs, lorsqu’ils existent, conservent leurs conditions enregistrées.

Commande et commencement du service

Le récapitulatif distingue le pass ou abonnement, les crédits de vérification et le Broadcast. Le client accepte ces conditions et demande expressément le commencement du service dès confirmation du paiement. Cette demande n’emporte pas une renonciation générale au droit de rétractation.

PayPal traite les achats. L’activation dépend d’une confirmation vérifiée par le serveur ; le seul retour du navigateur ne suffit pas. Un paiement incertain doit être rapproché avant une nouvelle tentative indépendante. Les coordonnées bancaires complètes ne sont pas conservées par On t’invite.

Abonnements et résiliation

Business se renouvelle mensuellement ou annuellement selon le choix approuvé dans PayPal. Le client peut arrêter le renouvellement depuis son espace ou PayPal. La période déjà payée reste disponible jusqu’à son terme. L’annulation du renouvellement ne supprime pas immédiatement les événements.

Après expiration de la période payée, les événements concernés passent en lecture seule. Le client dispose de 30 jours pour exporter avant leur suppression, sous réserve des préavis et opérations protégées décrits dans la confidentialité. Un événement payé séparément avec un pass conserve sa propre période.

SMS : deux options distinctes

Broadcast : 0,49 € par destinataire pour un message final limité à 250 caractères SMS, personnalisation et URL comprises. Minimum de facturation : 2,45 € par campagne. Le compteur utilise les unités UTF-16 ; certains emojis en utilisent deux. Le message peut être composé de plusieurs segments techniques. Le montant total est présenté avant le paiement.

Vérification : 0,19 € par SMS accepté par le prestataire, renvois acceptés compris. Les crédits s’achètent par lots de 10 et restent disponibles sur le compte. Un code saisi à tort ne déclenche pas automatiquement un nouvel envoi. Le budget de vérification ne paie pas les campagnes Broadcast.

Les envois de cette version sont disponibles vers les numéros de France, Belgique et Suisse. Un envoi certainement refusé restitue le crédit de vérification réservé. Une acceptation ne prouve pas la lecture. Un état d’envoi incertain doit être rapproché avant réémission. Les campagnes payées ne sont jamais envoyées une seconde fois automatiquement.

Rétractation du consommateur

Lorsqu’un droit légal de rétractation s’applique à un contrat conclu à distance, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la conclusion du contrat de service. Il peut notifier sa décision par e-mail au vendeur, sans avoir à motiver sa décision. Le modèle ci-dessous peut être utilisé sans être obligatoire.

Si le consommateur a demandé expressément le commencement avant la fin du délai, une somme proportionnée au service effectivement fourni peut être due, uniquement dans les conditions prévues par le droit applicable. Le fait de cocher la demande de commencement ne supprime pas à lui seul le droit de rétractation. Aucune exclusion globale n’est tirée du caractère numérique du service.

Le remboursement dû intervient dans le délai légal, en principe au plus tard 14 jours après notification, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès valable sur un autre moyen. Les garanties légales et les exceptions légales applicables restent réservées. L’organisateur professionnel ne bénéficie pas automatiquement du droit réservé au consommateur.

Modèle de notification

À : ontinvite, contact@ontinvite.com. « Je vous notifie ma rétractation du contrat de service suivant : [offre et référence de commande], conclu le [date]. Nom du client : […]. Adresse du client : […]. E-mail du compte : […]. Date : […]. »

Remboursement, réclamations et conformité

Pour un paiement en double, un service non fourni, un défaut de conformité ou une demande de remboursement, transmettre la référence et les faits au vendeur. La décision et le remboursement sont traités par l’exploitant dans PayPal ; ils ne sont pas déclenchés automatiquement par la suppression d’un événement. Hors droits légaux, aucune restitution automatique d’une période entamée n’est promise.

Les droits légaux liés à la conformité et les règles impératives de protection du consommateur prévalent. Pour un différend, contacter d’abord l’exploitant ; les voies amiables, organismes compétents et juridictions légalement accessibles restent ouverts.

Contacter l’exploitant

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Les prix locaux sont arrondis pour faciliter la lecture. Le paiement exact est présenté en EUR.

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