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Conditions d’utilisation

Ces conditions encadrent les comptes, événements et invitations créés avec On t’invite.

Version 2026-10-25-themes-2 · applicable aux nouvelles commandes à partir du 25 octobre 2026.

Mentions légalesConditions d’utilisationConditions de venteConfidentialitéAccord de traitement des données

Exploitant et acceptation

ontinvite, auto-entrepreneur inscrit au registre national, identifiant d’auto-entrepreneur 003970852000029. Contact : contact@ontinvite.com.

Le titulaire du compte doit être majeur, capable de contracter et autorisé à agir pour son organisation. Les comptes ne sont pas destinés à être ouverts directement par des mineurs. L’inscription et l’utilisation au nom d’une organisation supposent l’autorisation de celle-ci. Les personnes invitées n’ont pas besoin de créer un compte.

Ce que permet le service

L’organisateur crée un lien, une page d’invitation et, selon le mode choisi, une liste privée ou une inscription ouverte. Il suit les réponses, les accompagnants, les cartes QR et les passages à l’entrée. Le nom de lien est attribué sous réserve de disponibilité et des noms réservés ; il ne confère pas de droit sur un domaine ou une marque.

L’image conserve ses proportions. Sept thèmes décoratifs sont disponibles sans changer les couleurs choisies ; la palette initiale peut être issue du visuel. Le titre, les informations et le programme sont présentés selon les fonctions disponibles. L’organisateur vérifie l’aperçu avant de diffuser son lien.

Comptes et espaces

La connexion de l’organisateur est proposée par Google, ou par email et mot de passe. Le titulaire protège ses accès et utilise une adresse joignable. Les invités et les membres de l’accueil n’ont pas besoin de créer un compte organisateur.

Chaque événement appartient à son organisateur. Les accès d’accueil sont nominatifs, par nom et téléphone. Un lien personnel ne donne pas accès à l’ensemble du compte. Les portails clients et la marque blanche constituent une évolution future non commercialisée.

Invités, accompagnants et sécurité

L’organisateur dispose d’une base légale pour importer les noms et numéros, informer les personnes et leur adresser ses messages. Il contrôle les autorisations d’accompagnement et la capacité de son lieu. Chaque accompagnant enregistré occupe une place.

La vérification standard rapproche les informations d’invitation et des chiffres du numéro. Elle ne prouve pas une identité officielle. La vérification SMS facultative confirme l’accès au téléphone au moment du code ; elle n’offre pas une garantie absolue contre l’usurpation ou le partage d’une carte.

Le scanner enregistre les passages et signale une carte déjà utilisée. Il requiert un réseau et, pour la caméra, l’autorisation du terminal. Une liste de secours et une organisation d’accueil adaptées restent à prévoir par l’organisateur.

Messages SMS

L’organisateur choisit ses destinataires et son contenu. Il ne peut utiliser le service pour des envois non sollicités, des campagnes trompeuses ou un contenu illicite. Le Broadcast et les codes de vérification constituent deux services distincts et payants. Les conditions de vente précisent les crédits et renvois.

L’acheminement dépend du numéro, du réseau, du pays, des règles d’expéditeur et du prestataire. Un envoi accepté par un prestataire ne garantit ni lecture ni réception immédiate.

Agence et marque blanche

L’offre Agence, les portails clients et les domaines personnalisés sont des évolutions futures non commercialisées. Ils ne font pas partie des formules proposées à la vente. Un besoin peut être communiqué à contact@ontinvite.com.

Les droits d’éventuels contrats antérieurs restent régis par les conditions enregistrées lors de leur achat. Aucune nouvelle souscription Agence n’est ouverte actuellement.

Usage autorisé

Sont interdits : accès à un autre compte sans autorisation, fraude, collecte abusive, tests offensifs sans accord, contournement des limites, partage public de clés ou codes personnels et hébergement de contenus illicites. Aucune donnée de santé, pièce d’identité, information bancaire complète ou donnée sensible ne doit être déposée dans les champs libres du service.

Sans limite commerciale signifie absence de plafond commercial sur les ressources indiquées, sous réserve d’un usage licite et de la capacité technique. Les imports s’effectuent par lots de 2 000 personnes maximum par requête. Une exploitation abusive compromettant la disponibilité peut être limitée de manière proportionnée.

Fin d’événement, conservation et export

Découverte clôture les opérations trois jours après la fin ; les autres événements clôturent l’accueil au plus tard vingt-quatre heures après la fin ou lors de leur archivage. La lecture et l’export restent disponibles selon les délais de conservation : Découverte J+30, Pass J+90, Business selon l’abonnement et la confidentialité. Une expiration d’abonnement peut placer plus tôt l’événement en lecture seule.

Une demande d’accès, d’export complémentaire, de fermeture du compte ou de suppression s’adresse au contact de l’exploitant. L’identité et les droits du demandeur sont vérifiés, et les obligations de conservation sont prises en compte.

Disponibilité et responsabilité

L’exploitant met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité et de maintenance. Une disponibilité continue, l’absence de toute erreur ou un acheminement SMS instantané ne sont pas garantis. Une interruption peut être nécessaire pour maintenir ou protéger le service.

L’organisateur reste responsable de son événement, de son accueil, des informations publiées et des décisions prises à l’entrée. Aucune stipulation n’exclut les garanties légales, la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou les droits auxquels un consommateur ne peut renoncer.

Suspension et fermeture

Un usage illicite, une fraude, une atteinte à la sécurité ou un impayé peut entraîner une restriction proportionnée. Lorsque la situation le permet, l’utilisateur reçoit l’explication et peut contacter l’assistance. Une mesure urgente peut être prise pour protéger les personnes et le service. L’arrêt d’un renouvellement et la fermeture d’un compte sont distincts.

Modifications et litiges

La version applicable à un achat est celle acceptée lors de cet achat. Les modifications substantielles sont communiquées avant leur application aux contrats en cours ; elles ne retirent pas rétroactivement une période payée ou un droit légal.

Le droit marocain régit le contrat sous réserve des protections impératives applicables, notamment celles du pays de résidence habituelle du consommateur. Aucune compétence exclusive à l’étranger n’est imposée au consommateur. Une réclamation peut être adressée à l’exploitant avant toute démarche amiable ou judiciaire, sans limiter les recours légaux.

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